Un an après les attentats du 7 janvier 2015, les forces de l’ordre ont du s’adapter à des situations extrêmes exigeant une nouvelle façon de réagir et de répondre. De nouvelles mesures ont dû être prises face à ces évènements tragiques et uniques, tandis que certaines lois se sont avérées inadaptées face aux évolutions technologiques et aux nouvelles formes de communication.

Quelques exemples de ce qui a changé depuis un an :

– La loi sur le renseignement : promulguée le 24 juillet 2015 par le président de la République,  mais préparée bien avant les attentats. Elle autorise les services à collecter en temps réel et directement les données de connexion dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Elle accepte l’installation de boites noires, des dispositifs algorithmiques chargés de « détecter des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste ». S’y ajoutent entre autres la capacité de géolocaliser une personne, des interceptions de sécurité facilitées… D’autres services que ceux du renseignement se voient reconnaître la capacité juridique d’espionner (toujours dans le cadre de la lutte contre le terrorisme). Pour le général de corps d’armée Jean-François Hogard (DPSD) : « Nous disposerons d’une base solide pour l’action, clarifiant ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Cette clarification donne également une sécurité juridique à nos agents, qui pouvaient être confrontés en la matière à une sorte de zone grise. »

– Interdiction de sortie du territoire pour les ressortissants français suspectés de vouloir partir faire le djihad.

– Le programme de prévention et de déradicalisation : création d’un site internet http://www.stop-djihadisme.gouv.fr/. Un centre de déradicalisation devait ouvrir en 2015, mais ne le sera que courant 2016.

– Un renforcement des moyens humains avec des recrutements importants,  2680 postes dans le renseignement et 8500 dans la police, gendarmerie et douane.

–  La loi sur l’état d’urgence :  elle vise, selon son étude d’impact, « à renforcer les pouvoirs des autorités administratives et restreindre les libertés publiques », comporte deux dispositions essentielles : les assignations à résidence des suspects et les perquisitions sans l’autorisation d’un juge. Elle prévoit également une grande marge d’appréciation pour dissoudre les associations ou groupements « qui participent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent ». La dissolution de ces associations (lesquelles gèrent par exemple des mosquées) est définitive.

***

Sources : France 2 ; Ministère de la Défense ; Nextinpact

Photo : La Une de Charlie Hebdo (n°1178), réalisé par les survivants de l’attentat du 7 janvier 2015 © JOEL SAGET / AFP