(PARTENARIAT ASSAS) – Normalienne de l’ENS de Cachan, Noémie COGNARD est titulaire d’une licence d’économie (Paris 1) et d’une licence de sociologie (Paris 4) et diplômée du Master 1 Economics de l’Ecole Polytechnique (X). Elle achève actuellement son Master 2 Sécurité-Défense à l’Université Paris 2.

Si la question de la radicalisation islamiste est omniprésente dans le débat médiatique et politique depuis les attentats perpétrés par Mohamed Merah en 2012, force est de constater que son étude est largement captée par deux disciplines, la sociologie et la psychologie. La définition de référence de la radicalisation est d’ailleurs celle du sociologue Farhad KHOSROKHAVAR. Selon lui, « par radicalisation, on désigne le processus par lequel un individu ou un groupe adopte une forme violente d’action, directement liée à une idéologie extrémiste à contenu politique, social, ou religieux qui conteste l’ordre établi sur le plan politique, social ou culturel »[i]. Non seulement aucune définition juridique de la radicalisation islamiste n’existe, mais les articles de doctrine s’accordent majoritairement sur un point : la radicalisation ne saurait constituer un objet d’étude pour le droit. Ces articles semblent souffrir de deux écueils. Soit, d’un côté, la radicalisation est confondue avec le terrorisme alors qu’elle n’en est ni le synonyme ni la cause ; soit, d’un autre côté, elle ne fait l’objet d’une prise en considération que lorsqu’elle est qualifiée de « violente », c’est-à-dire lorsqu’elle aboutit à la commission d’une infraction de nature terroriste[ii]. Toutefois, nul ne peut dire, au commencement d’un processus de radicalisation, si celui-ci sera ou non violent, rendant ainsi vaine l’expression « radicalisation violente ».

Puisque la radicalisation islamiste n’est pas une infraction en soi mais peut conduire à la commission éventuelle d’une infraction, qu’elle soit ou non de nature terroriste, la lutte contre la radicalisation islamiste sur le territoire national est largement confiée aux services de renseignement intérieur, principalement à la Direction Générale de la Sécurité Intérieure (DGSI), au Service Central de Renseignement Territorial (SCRT), à la Direction du Renseignement de la Préfecture de Police (DRPP), à la Sous-Direction de l’Anticipation Opérationnelle (SDAO) et au Bureau Central du Renseignement Pénitentiaire (BCRP). Cette lutte peut être définie comme un triptyque d’actions : prévenir, contenir et résorber la radicalisation. Prévenir la radicalisation consiste à agir sur l’environnement des individus pour éviter que toute forme de radicalisation ne naisse et ne se développe chez eux. Contenir la radicalisation revient à éviter, d’une part, qu’un individu radicalisé ne poursuive son processus de radicalisation et, d’autre part, qu’il n’exerce une emprise sur d’autres individus. Enfin, résorber la radicalisation consiste à déradicaliser un individu. La lutte contre la radicalisation comporte par ailleurs une condition préalable : la détection de la radicalisation de la part des services spécialisés, ou son signalement de la part d’acteurs extérieurs au renseignement. L’enjeu de notre recherche est de montrer dans quelle mesure le renseignement intérieur se trouve dans une situation centrale mais paradoxale dans la lutte contre la radicalisation islamiste.

La situation centrale du renseignement intérieur dans la lutte contre la radicalisation islamiste

En reprenant la définition donnée de la lutte contre la radicalisation, il est possible de montrer dans quelle mesure le renseignement intérieur joue un rôle central dans celle-ci sur le territoire national. Le renseignement intérieur joue d’abord un rôle pivôt dans la détection et dans le recueil des signalements de radicalisation islamiste. Ce rôle lui est conféré, d’une part, par le gouvernement. Celui-ci n’a en effet de cesse, depuis 2014, d’exprimer aux services spécialisés sa confiance. Ainsi, en 2014, le Plan d’action contre la radicalisation violente et les filières jihadistes renforce les missions de détection et de surveillance du renseignement et met en place le Centre national d’assistance et de prévention de la radicalisation dont le numéro vert permet le signalement aux services de police de cas de radicalisation. Un tel numéro vert apparait comme un outil de signalement majeur au profit du renseignement intérieur puisqu’il permet le signalement des signaux faibles de radicalisation directement par l’entourage des individus radicalisés. En 2016, le Plan d’action insiste à nouveau sur le rôle du renseignement dans la détection et la prévention de la radicalisation[iii]. Enfin, le 23 février 2018, le Plan de prévention de la radicalisation insiste sur le rôle de la société civile incitée à signaler aux services de renseignement tout cas de radicalisation détecté[iv]. Le rôle central du renseignement intérieur dans la détection de la radicalisation lui est, d’autre part, conféré par le législateur. Les techniques de renseignement comme les filatures, les interceptions de sécurité, le recueil des données de connexion ou encore la sonorisation de domicile sont ainsi encadrées par la loi et utilisées dans la détection de la radicalisation islamiste au titre de la prévention du terrorisme[v].

Le renseignement intérieur joue ensuite un rôle central dans la réponse à la radicalisation islamiste, en particulier pour contenir cette dernière. Il est en effet le centralisateur des signalements de radicalisation issus des services de l’Etat et de la population et peut donc, à ce titre, coordonner la réponse à la radicalisation. Il peut ainsi motiver, par des notes blanches, des mesures administratives telles que l’opposition ou l’interdiction de sortie de territoire[vi], l’assignation à résidence[vii] ou encore la fermeture de lieux de culte fréquentés par des individus radicalisés[viii]. S’il est difficile d’étayer le rôle des notes blanches dans les mesures administratives d’entrave à la radicalisation, les quelques décisions du Conseil d’Etat sur des cas de radicalisation permettent de s’en faire une idée relativement précise[ix].

La situation paradoxale du renseignement intérieur dans la lutte contre la radicalisation

En dépit du rôle central joué par le renseignement intérieur dans la lutte contre la radicalisation islamiste, celui-ci semble placé dans une situation paradoxale.

Dans la détection de la radicalisation d’abord, le renseignement intérieur semble occuper une situation paradoxale pour deux raisons. D’abord, le renseignement intérieur souffre d’une tension entre la contribution croissante de la société civile au dispositif de détection de la radicalisation et la nécessaire discrétion et autonomie de son activité. La société civile signalant des cas de radicalisation sur la seule base du volontariat, le renseignement pourrait se retrouver, vis-à-vis d’elle, dans un lien de dépendance nuisible au caractère systématique de la détection de la radicalisation. Ensuite, le renseignement intérieur ne parait pas en mesure de mener conjointement la lutte contre la radicalisation islamiste et la détection de cette dernière. En effet, l’identification de personnes radicalisées nécessite parfois la mise en place de dispositifs de surveillance de leur environnement. Or la fermeture d’une mosquée radicale ou l’assignation à résidence d’un individu radicalisé privent le renseignement d’une source d’informations, à savoir la radicalisation elle-même[x]. En effet, les mosquées radicales concentrent en un même lieu de nombreux individus radicalisés et les individus radicalisés fréquentent souvent d’autres individus radicalisés. Fermer de tels lieux de culte ou isoler de tels individus peut donc empêcher les services de renseignement d’identifier d’autres individus radicalisés. Ainsi, il parait paradoxal de confier au renseignement intérieur une lutte contre la radicalisation qui, menée de manière systématique, peut le priver d’une source de renseignements.

Par ailleurs, dans la réponse à la radicalisation islamiste, le renseignement intérieur se trouve dans une situation ambivalente. L’essentiel des mesures administratives dont il dispose pour lutter contre la radicalisation est en effet plutôt destiné à contenir la radicalisation qu’à la prévenir ou la résorber. Par exemple, l’assignation à résidence peut permettre de contenir la radicalisation car, en isolant un individu jugé radicalisé, le risque que celui-ci ne maintienne une emprise religieuse radicale sur d’autres individus décroît. Aucune mesure administrative n’est cependant de nature à agir sur l’environnement des individus pour prévenir toute radicalisation religieuse. Le renseignement intérieur ne semble alors pas en mesure de prévenir ou résorber la radicalisation islamiste. Pourtant, l’Etat ne parvient pas à écarter le renseignement de ces deux missions. La récente tentative de déradicalisation menée par le ministère de l’Intérieur et les services de renseignement en est l’exemple[xi]. Elle illustre la difficulté à admettre, pour l’Etat et pour l’opinion publique, que le renseignement intérieur ne saurait être omnipotent dans la lutte contre la radicalisation. La prévention de la radicalisation et la déradicalisation requièrent en effet des liens de confiance et un travail social que le renseignement intérieur ne peut assumer.

Il parait ainsi nécessaire de plaider pour une meilleure définition des rôles des divers acteurs de la lutte contre la radicalisation, entre un renseignement intérieur capable de détecter et de contenir la radicalisation, et d’autres acteurs de l’action publique contre la radicalisation chargés, eux, de la prévenir ou de la résorber.

 

Notes de bas de pages 

[i]Farhad KHOSROKHAVAR, Radicalisation, Editions de la Maison des sciences de l’Homme, Paris, 2014, p. 8.

[ii]Voir par exemple Pauline LE MONNIER DE GOUVILLE, « De la répression à la prévention. Réflexion sur la politique criminelle antiterroriste », A l’épreuve du terrorisme, Cahiers de la justice, 2017, p. 209-226 ; mais aussi Justice, DACG – JUSD1531771C – Circulaire relative à la « lutte contre le terrorisme, la commission d’attentat sur le territoire national et la coordination de la réponse judiciaire », 18 décembre 2015.

[iii]Ministère de l’Intérieur, Dossier de presse « Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme », Paris, 9 mai 2016.

[iv]CIPDR, Dossier de presse du Plan national de prévention de la radicalisation, Paris, 23 février 2018.

[v]Loi n°2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement.

[vi]Article L. 224-1 du Code de la Sécurité Intérieure.

[vii]Article 6 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, art. 3 de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

[viii]La fermeture administrative des lieux de culte est possible en droit commun par l’article 2 de la loi 30 octobre 2017, codifié par l’article L.227-1 du Code de la Sécurité Intérieure.

[ix]Voir par exemple Conseil d’Etat 6 janvier 2016 M. A…B…, n° 395620, Inédit au recueil Lebon ; et Conseil d’Etat 16 novembre 2016 M. B…C…, n°404787, Inédit au recueil Lebon.

[x]Voir par analogie les propos de l’historien Nicolas LEBOURG. Dans un récent colloque sur les « Violences radicales militantes », il évoque la question de la dissolution des ligues d’extrême-droite. Selon lui, et comme en attestent les archives policières consultées à ce sujet, ces dissolutions induisent la disparition dans la nature d’individus pouvant présenter une menace réelle pour l’ordre public et la sûreté nationale, de sorte qu’il a souvent paru préférable, pour les services de renseignement intérieur, de plaider en faveur du maintien des ligues, et non de leur dissolution. Ce maintien des ligues présente un double avantage pour le renseignement intérieur. D’une part, il permet de maintenir sous surveillance des individus radicaux concentrés au sein d’une même association. D’autre part, il permet une désescalade de la violence de la part des ligues qui, se sachant surveillées et susceptibles d’être dissoutes au moindre écart, abaissent d’elles-mêmes leur niveau de radicalité.

[xi]Voir par exemple la critique du Centre de Prévention, d’Insertion et de Citoyenneté de Pontourny dans Esther BENBASSA, Catherine TROENDLE, Rapport d’information sur la mission d’information « désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe », Sénat, n°438, Paris, 22 février 2017, p. 10 et s.

 

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

ENTRETIENS ET RAPPORTS DE COMMISSIONS PARLEMENTAIRES

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ARTICLES

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