Renforcer les pouvoirs du parquet, de la police et des préfets dans la lutte antiterroriste est devenu une priorité. Selon le gouvernement de Manuel Valls la police dispose d’outils insuffisants face à la menace terroriste.
Un projet de loi “renforçant la lutte contre la criminalité organisée et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénales” devrait donc être proposé d’ici le 17 février, rapporte Le Monde. Ces mesures ne pourront toutefois être adoptées qu’après la fin de l’état d’urgence.
Voici quelques exemples de ces nouvelles procédures.
Les perquisitions de nuit pourront être ordonnées dès l’enquête préliminaire dans des affaires de terrorisme, y compris dans les logements, et seront même possibles de façon préventive lorsqu’il s’agira de « prévenir un risque d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ». (alors qu’actuellement elles sont réservées aux informations judiciaires, donc décidées par un juge d’instruction, les locaux d’habitation en étaient exclus)
Les policiers pourront désormais fouiller les bagages, les voitures, et contrôler l’identité de n’importe qui. (Il fallait jusqu’ici une présomption d’infraction, ou une autorisation sur un périmètre délimité et une durée limitée des parquets.)
Les forces de l’ordre pourront retenir une personne, en possession d’une pièce d’identité ou non, pendant quatre heures, même mineure et hors la présence d’un avocat, à la condition qu’il y ait « des raisons sérieuses » de penser qu’elle a un lien avec une activité terroriste.
Les règles d’engagement armé des policiers au-delà de la légitime défense seront assouplies. Ils pourront utiliser leur arme lorsque cela apparaît « absolument nécessaire pour mettre hors d’état de nuire une personne venant de commettre un ou plusieurs homicides volontaires et dont il existe des raisons sérieuses et actuelles de penser qu’elle est susceptible de réitérer ces crimes dans un temps très voisin des premiers actes ».
Autre innovation, la création d’une assignation à résidence et d’un contrôle administratif, hors état d’urgence, pour les personnes revenant d’Irak ou de Syrie, ou seulement soupçonnées d’avoir « tenté de se rendre sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes ».
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Source : Le Monde.fr
Photo : Des policiers, au Trocadéro le 30 décembre © Francois Mori / AP
