(Source : France Info – Franck Cognard) – Temps de travail, de repos, 35 heures… Les militaires sont-ils des travailleurs comme les autres ?
La directive européenne 2003/88 qui règlemente temps de travail et temps de repos s’applique t-elle aux militaires ? Oui, les militaires sont des travailleurs (presque) comme les autres, estime l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Les conclusions de Henrik Saugmandsgaard, avocat général près la CJUE, font 37 pages, et sont articulées en 112 points. Elles ont été rendues publiques le 28 janvier dernier. Et ses conclusions sont claires : “Les militaires relèvent du champ d’application de la directive 2003/88”, qui fixe le temps de travail maximal, le temps de repos incompressible etc.
Pour l’avocat général, au regard du droit de l’UE, les soldats, marins et aviateurs sont des travailleurs comme les autres, ou presque. Car dans les situations particulières que sont les Opérations extérieures (Opex – Barkhane), Opérations intérieures (Opint – Sentinelle), et les phases de préparation opérationnelle, il est exclu d’appliquer le droit du travail : dans ces cas, écrit-il, “les militaires doivent être préparés à la fatigue, à la discipline collective, à la violence de l’ennemi et à des conditions de travail rustiques.”
La position française du “disponible en tous temps et en tous lieux” est celle d’une conception “extensive de la disponibilité des militaires”, poursuit le magistrat, qui lui préfère la position allemande : séparer les activités spécifiques (Opex, Opint) du service courant, garde d’installations militaires par exemple. C’est d’ailleurs à partir du cas d’un sous-officier slovène, contestant la durée de son temps de travail lors de gardes, que la CJUE a été saisie. (…)
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