Les évolutions climatiques affectant l’Arctique ont un impact géopolitique direct. l’accessibilité nouvelle de cette région du globe alliée aux richesses naturelles qu’elle recèle en fait un objet de convoitise internationale à de multiples niveaux. Qu’il s’agisse pour les huit pays riverains de la protection d’intérêts économiques et stratégiques amenés à croître ou plus généralement de la lutte contre les nouveaux risques inhérents à l’augmentation du trafic maritime dans cette région, l’Alaska est le témoin de nouvelles projections de puissance. D’un point de vue purement logistique, l’ouverture de routes maritimes pionnières renouvelle les voies d’accès sur certains théâtres et pourrait entraîner de façon générale un rééquilibrage géostratégique. L’Alaska pourrait ainsi devenir central dans la nouvelle stratégie américaine dans le Pacifique. De même, le poids de l’Europe du Nord par rapport à l’Europe du Sud pourrait sensiblement évoluer, ce qui n’est pas sans conséquences à terme pour un pays comme la France. Dans cet article, Jean-Paul Pancracio met en garde contre la croissance des litiges internationaux résultant inévitablement d’une situation en l’occurrence pour le moins fluide, mais souligne que l’Arctique n’est en rien, d’un point de vue strictement juridique, un « No Man’s Land ».
Changement climatique aidant, l’espace arctique est devenu un centre d’intérêt considérable de la société internationale contemporaine. La banquise, glace de mer, s’efface inexorablement. Pourtant, ne nous y trompons pas, cet espace fragile entre tous demeure profondément hostile à l’homme. Deux raisons d’analyser avec un certain recul la montée des intérêts les plus divers qui s’y portent.
La gouvernance de l’Arctique
D’abord l’Arctique n’est pas une zone a-structurée sur le plan international. Les huit États riverains de cet océan circulaire du sommet du Globe y ont constitué le Conseil de l’Arctique. Un club d’États jalousement fermé.
En sont membres à part entière le Canada, le Danemark (Groënland et Ferroe), les États-Unis, la Norvège, la Finlande, la Suède, l’Islande et la Russie. Cette organisation intergouvernementale a la particularité de compter également dans ses rangs, avec plénitude de droits, les représentations de ses six peuples autochtones, dont le peuple Inuit par le biais de sa Conférence Circumpolaire, présents sur l’ensemble des rivages de cet océan. Parce que s’ouvre une fenêtre climatique sur l’Arctique, l’organisation suscite par elle-même un regain d’intérêt de la part des grandes puissances. Si l’on n’est pas de la région, ou si l’on est une organisation internationale intéressée, on ne peut y accéder qu’à titre d’observateur. La Chine multiplie en ce sens les démarches diplomatiques pour s’y faire admettre, sans y parvenir pour le moment. Mais elle est patiente et riche. L’Union européenne a vu sa demande rejetée en raison de son action en faveur de l’interdiction de la chasse aux phoques.
La politique canadienne de souveraineté entre son continent et le Pôle a soulevé la critique des États-Unis et de l’Union européenne. La délimitation englobante, donc externe, de ses zones maritimes à laquelle le Canada a procédé autour de son immense archipel arctique est contestée. Il a opéré comme s’il était un État archipel (un État exclusivement constitué d’îles), ce qu’il n’est pas au sens de la convention de Montego Bay sur le droit de la mer. État mi-continental, mi-insulaire, il lui était cependant difficile de faire autrement pour préserver sa souveraineté sur des terres insulaires qui remontent jusque dans les parages du Pôle, sont très riches en ressources naturelles pour l’avenir mais largement inhabitées et pratiquement vierges au-delà de la station de Resolute Bay. Les eaux et la banquise enfermées à l’intérieur de ce polygone deviennent de fait assimilables à des eaux archipélagiques, notion proche de celle d’eaux intérieures, sur lesquelles s’affirme une souveraineté très poussée de l’État côtier.
La question des fonds de l’océan arctique
On sait désormais qu’ils recèlent de grandes réserves en pétrole et en gaz. C’est probablement là qu’est la source de discorde la plus forte. Deux zones différentes de fonds marins sont susceptibles de s’ouvrir à une exploitation : d’une part le plateau continental des États côtiers de l’océan Arctique, d’autre part les fonds internationaux de la haute mer, dénommés « la Zone », qui bénéficient du statut de patrimoine commun de l’humanité. Sur le plateau continental, chaque État côtier lance pratiquement les prospections et les exploitations qu’il veut, accorde à qui il veut des licences en ces domaines, au titre de ses « droits souverains ». Les difficultés viendront ici des litiges qui se feront jour en matière de délimitation latérales ou frontales des plateaux continentaux voire des demandes d’extension de ces derniers. Ce qui est sûr, c’est que l’on ne s’adjuge pas le fond des mers en y plantant un drapeau. Il ne saurait être l’objet d’un processus de conquête ni même d’une assimilation quelconque à un territoire.
L’Arctique comme espace stratégique
S’agissant des « grands fonds marins » de la Zone, leur exploration et leur exploitation éventuelles sont gérées par l’Autorité internationale des fonds marins (ISA). C’est elle qui accorde les licences et les retire le cas échéant. En janvier 2009, juste avant qu’il ne quitte la Maison Blanche, le Président G.W. Bush a édicté les combined directives de sécuri té nationale et de homeland security, destinées à orienter la politique des États-Unis dans la région arctique. Il y est annoncé « une plus vigoureuse présence militaire et navale américaine dans l’Arctique », ainsi qu’une identification du passage du Nord-Ouest comme détroit international de l‘article 37 (supra) assujetti au régime du libre passage en transit. De son côté le Canada a pris conscience qu’il lui faut, plus que n’importe qui d’autre, renforcer sa présence militaire et économique au coeur de son archipel arctique. Les deux doivent aller de pair avec une forte association du peuple Inuit. L’une des décisions prises dans cette optique a été de placer une garnison militaire permanente à Resolute Bay, la ville inuit la plus septentrionale, sur le 65e parallèle de latitude Nord. De son côté, dans sa recherche effrénée de ressources énergétiques, la Chine ne cache pas son intérêt pour la zone. Quant à la Russie, riveraine de cet océan sur des milliers de kilomètres de linéaire côtier, elle tente pour l’heure d’accroître la superficie de son plateau continental. Mais elle aura du mal à faire passer auprès de l’ISA et de ses voisins arctiques sa demande d’extension de deux cents milles à trois cent cinquante milles nautiques. Les dorsales Alpha-Mendeleiev et Lomonossov comprises dans cette prétention ne s’inscrivent pas a priori dans la continuité géologique de sa marge continentale. Et tout le monde enfin d’y aller de la construction de navires brise-glace nouvelle génération, États-Unis, Chine, Canada, Russie étant les plus avancés en ce domaine : le nouveau brise-glace canadien sera opérationnel en 2017 ; celui de la Chine le sera en 2014. Et des tests ont été réalisés durant l’été 2012 par les chantiers navals Hyundai en vue de la conception de futurs grands navires minéraliers brise-glace. Reste qu’une pollution de grande ampleur dans ces espaces polaires, de navigation ou d’extraction et dont il ne faut pas écarter le risque, aurait des effets ravageurs. Outre que la limite technologique actuelle d’exploitation se situe vers deux mille mètres de profondeur, les probabilités de pollution sont d’autant plus réelles que l’Arctique demeurera, même en situation de réchauffement relatif, un lieu d’événements climatiques brutaux. L’hiver n’y sera jamais bien clément.
Crédits photos © Quartier-maître de deuxième classe George Degener, US Coast Guard, Jacobshavn Isfjord, 22 août 2010