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Le Premier ministre a présenté aujourd’hui en conseil des ministres un décret relatif à l’instauration d’une inspection des services de renseignement. L’Elysée avait annoncé la création de cette inspection le 10 juin 2013, à l’occasion du premier Conseil National du Renseignement (CNR), crée lui-même en 2009.
L’objectif est ainsi de consolider le contrôle et l’évaluation sur la politique du renseignement et les services qui en ont la charge. Il existe déjà une inspection interne, notamment à la DGSE, ainsi qu’une délégation parlementaire au renseignement, dont le rôle est renforcé. Le CNR agit également dans le cadre de cette évaluation de l’activité des hommes et des femmes qui composent les services à savoir la DGSE, la DGSI, la DRM, la DPSD et Tracfin.
Le communiqué du conseil des ministres :
Afin de s’assurer du bon fonctionnement et de l’efficacité des services de renseignement placés sous son autorité, le Gouvernement a décidé de créer une inspection des services de renseignement.
Cette inspection, qui sera constituée par des personnels appartenant à différentes inspections existantes (inspection générale des finances, inspection générale de l’administration, contrôle général des armées et conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies), exercera ponctuellement, sous l’autorité du Premier Ministre, des missions de contrôle, d’audit, d’étude, de conseil et d’évaluation à l’égard des services composant la communauté française du renseignement. Il ne s’agit donc pas d’un nouveau corps d’inspection.
Cette création s’inscrit dans un processus visant à garantir l’équilibre entre les objectifs de sécurité et le respect des libertés individuelles et de la vie privée.
