Crédits photos © Ministère de la Défense / Archives
Kader Arif, secrétaire d’État auprès du ministre de la Défense chargé des Anciens combattants et de la Mémoire a annoncé, mardi 21 octobre, un plan d’action pour la modernisation du traitement des pensions militaires d’invalidité, au cours d’une rencontre avec les membres du comité d’entente des grands invalides de guerre.
Ce plan d’action, qui comprend 27 mesures, s’inscrit dans un processus d’amélioration du dispositif de réparation pour les invalides de guerre. Il vise à simplifier les démarches des militaires et anciens combattants, à fluidifier le traitement des dossiers de demande de pension, et à rationaliser le fonctionnement de certaines structures prévues par le code des pensions militaires d’invalidité.
Résultant des propositions formulées en novembre 2013 par le comité d’entente des grands invalides de guerre, il témoigne de l’attention que porte le ministère de la Défense à la qualité du dispositif de réparation pour les invalides de guerre.
« Ce plan témoigne de la création d’un nouvel espace de dialogue entre les invalides de guerre et le ministère de la Défense », s’est réjoui Kader Arif, évoquant « une étape supplémentaire » dans le processus d’amélioration du dispositif de réparation pour les invalides de guerre. Ce plan pourra être complété de quelques mesures relevant de l’autorité de la Garde des sceaux. Il s’agit en effet d’améliorer les procédures en cas de contentieux.
Le plan d’action prévoit plus particulièrement pour le traitement administratif des pensions militaires d’invalidité :
o De renforcer l’information des demandeurs et des agents de l’administration (formation, guides, formulaires administratifs enrichis) ;
o D’améliorer la qualité de la relation avec les usagers (hotline spécialisée, boite courriel dédiée aux guichets de proximité, formulaires en ligne) ;
o De réduire les délais de traitement des dossiers
o En matière d’aide sociale, d’assurer une égalité de traitement, sur le plan national,
de la réparation des préjudices extra-patrimoniaux.
Le plan d’action s’insère dans le processus de Modernisation de l’Action Publique (MAP) « anciens combattants », qui fait l’objet d’un suivi régulier au sein du ministère et en interministériel (CIMAP).
