Communiqué FED – Exporter à l’international

 

Le Carnet ATA est un document douanier qui permet d’exporter temporairement des marchandises ou du matériel. Il remplace les déclarations douanières classiques à établir lors de chaque franchissement de frontière et permet donc un gain de temps et d’argent non-négligeable.

 

Les Avantages du Carnet ATA

  • Ne payer ni taxes ni droits de douane sur les marchandises transportées.
  • Une procédure dématérialisée, simple, rapide et sûre.
  • Un document douanier accepté dans 77 pays.

Les caractéristiques du Carnet ATA

  • Son coût varie en fonction de la valeur des marchandises transportées et du nombre de destinations.
  • Sa durée de validité est de 12 mois.
  • Il permet de réaliser jusqu’à 8 déplacements à l’étranger.
  • En raison de la libre-circulation des marchandises au sein de l’Union européenne, le carnet ATA n’est pas requis dans les échanges intra-communautaires.

La plateforme GEFI*, point de passage, délivre 14 000 carnets ATA chaque année.

*Pour accéder à celle-ci >>> https://www.formalites-export.com/

 

Lire le communiqué en entier >>> https://fed-mco-terre.com/exporter-linternational

Illustration © https://www.businessfrance.fr/decouvrir-la-France-atouts-de-la-France-territoires