Par Linda Verhaeghe – « Le sang de nos ennemis est toujours le sang des hommes. La vraie gloire est de l’épargner. » (Louis XV à son fils le Dauphin, au soir de la bataille de Fontenoy, 11 mai 1745, cité dans Les Pensées des rois de France, Gabriel Boissy, éd. Albin Michel, 1949). C’est par cette citation que commence l’édition 2022 du nouveau  « Manuel de droit des opérations militaires », une première au sein des Armées. La direction des affaires juridiques (DAJ), avec l’état-major des Armées et les états-majors des de l’armée de Terre, de la Marine nationale et de l’armée de l’Air et de l’Espace, a en effet en février dernier un manuel juridique relatif aux opérations militaires, intégralement disponible en ligne.

Le « Manuel de droit des opérations militaires » résume de façon pédagogique le droit applicable aux forces armées : que ce soit sur le territoire national ou à l’étranger, en temps de paix comme en temps de guerre, notamment en ce qui concerne l’usage de la force. Il intègre ainsi les trois grands axes de de cette branche du droit international public que constitue le droit des conflits armés, soit :

  • le droit de la guerre (ou droit de La Haye)
  • le droit humanitaire (ou droit de Genève)
  • et le droit relatif à la maîtrise des armements.

Au coeur de ce droit, on trouve les cinq grands principes suivants : humanité, distinction, précaution, proportionnalité et nécessité militaire (ou interdiction des maux superflus et des souffrances inutiles).

Alors que le « respect de ce corpus juridique dense est un principe cardinal de l’action des forces armées françaises », comme le précise le ministère des Armées dans un communiqué adressé à la presse, l’élaboration du « Manuel de droit des opérations militaires » doit participer à la diffusion de ces dispositions et plus largement de l’ensemble des engagements juridiques des forces françaises, quand leur bonne connaissance constitue évidemment un préalable à cette finalité.

Jusqu’alors et même si ces principes etaient appliqués, la France ne disposait en effet pas d’un tel outil, contrairement à de nombreux autres pays.

Principalement destiné aux 400 conseillers juridiques et opérationnels, ce manuel n’a cependant pas pour seule cible les experts du domaine. Il s’adresse tout autant aux soldats déployés en opérations, tenus de maîtriser et d’appliquer ces règles et principes en toutes circonstances. Il viendra donc désormais compléter leur paquetage.

Pour parallèlement répondre à une volonté de rendre accessible à tous la connaissance de ce droit régissant la conduite de la guerre, sachant que son respect par les soldats participe à la légitimité des opérations militaires françaises, il se veut également disponible au grand public et est ainsi téléchargeable dans son intégralité sur le site du ministère des Armées.

Pour le consulter en version PDF >>> Manuel de droit des opérations militaires édition 2022

Pour en savoir plus >>> https://www.defense.gouv.fr/sga/nos-enjeux/droit-defense/droit-conflits-armes

Illustration : couverture du manuel © MinArm, ibid