(Source: Nicolas Raiga, CERPA, Armée de l’air)

Le constat de l’explosion du marché du drone à travers l’Europe amène à s’interroger sur l’utilisation de ces appareils en matière de sécurité et de respect de la vie privée. Si l’Union Européenne (UE) est compétente pour légiférer sur les drones d’une masse supérieure à 150 kg, ceux plus légers relèvent encore des autorités nationales. Des critères de définition et de catégorisation propres à chaque État
À des fins de différenciation, l’Allemagne a récemment mis en place un classement en distinguant trois catégories en fonction du poids de l’appareil : à partir de 250 g, à partir de 2 kg, et, à partir de 5 kg. Au-delà de 25 kg, le vol est interdit. Dans le même sens, l’Italie établit deux catégories de drones en se référant à la masse : inférieure ou supérieure à 25 kg de charge au décollage. En France, une nomenclature en 4 catégories a été définie pour différencier les appareils (A : moins de 25kg ; B : plus de 25kg ; C : « Expérimentations » ; D : « Activités particulières »).
Ces catégorisations par poids et par type d’exploitation permettent aux autorités nationales de graduer  les règles applicables. En Allemagne, pour utiliser un drone de la catégorie 5-25 kg, le pilote doit être âgé d’au moins 16 ans, détenir une licence de vol, et demander une autorisation au propriétaire du terrain survolé ainsi qu’aux autorités allemandes. La réglementation transalpine impose, quant à elle, à l’opérateur d’éditer une déclaration de conformité pour utiliser un drone, de moins de 25 kg, dans des conditions qualifiées de « non-critiques »1. Les vols « critiques » supposent, quant à eux, une autorisation préalable de la direction de l’aviation civile italienne. Une relative homogénéité dans les règles de sécurité et dans le respect des droits fondamentaux Dans les États membres de l’UE, l’altitude maximale de vol à respecter pour les drones civils est généralement fixée à 150 m au-dessus du sol. En revanche, la loi fédérale allemande prévoit une règle plus contraignante en la matière (100 m au-dessus du sol, excepté sur les terrains d’aéromodélisme). L’utilisation d’un drone implique le respect de distances de sécurité par son opérateur. Le royaume de Belgique et la République fédérale allemande, dans leur législation respective, interdisent les vols de drones à moins de 3 km et à moins de 1,5 km de leurs zones d’envol, civils comme militaires. Ces restrictions de vols s’étendent également aux zones d’envol dites « sensibles » : les complexes industriels, les installations nucléaires, ou encore les bases militaires. L’obligation de garder un contact visuel avec l’appareil est une règle codifiée dans les législations nationales. La pratique du vol de nuit est donc proscrite. Les prises de vue aérienne sont autorisées sous réserve du respect du droit à l’image et de la protection des données, principes fondamentaux garantis par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme.

Illustration copyright Airbus Defence

Lire la suite sur: http://: http://www.cerpa.air.defense.gouv.fr/index.phpoption=com_content&view=article&id=75&Itemid=164