Info pratique : les Carnets ATA

Le Carnet ATA est un document douanier qui permet d’exporter temporairement des marchandises ou du matériel. Il remplace les déclarations douanières classiques à établir lors de chaque franchissement de frontière et permet donc un gain de temps et d’argent non-négligeable.

Les Avantages du Carnet ATA

• Ne payer ni taxes ni droits de douane sur les marchandises transportées.
• Une procédure dématérialisée, simple, rapide et sûre.
• Un document douanier accepté dans 77 pays.

Les caractéristiques du Carnet ATA

• Son coût varie en fonction de la valeur des marchandises transportées et du nombre de destinations.
• Sa durée de validité est de 12 mois.
• Il permet de réaliser jusqu’à 8 déplacements à l’étranger.
• En raison de la libre-circulation des marchandises au sein de l’Union européenne, le carnet ATA n’est pas requis dans les échanges intra-communautaires.

La plateforme GEFI*, point de passage, délivre 14 000 carnets ATA chaque année.

*Pour accéder à celle-ci >>> https://www.formalites-export.com/